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ISOC Sénégal

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Statuts PDF Imprimer Envoyer

I- But et composition de l'association

 

Article 1

Conformément aux dispositions du Code des Obligations Civiles et Commerciales, il est créé à Dakar (Sénégal), entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif dénommée Chapitre sénégalais d'Internet Society dit Isoc-Sénégal. Le Chapitre sénégalais d'Internet Society a vocation à constituer la branche sénégalaise d'Internet Society, abrégée par le sigle Isoc, qui est une association de droit américain dont le siège est aux Etats-Unis

 

Article 2

Le Chapitre sénégalais de l'Isoc a pour but :

  • de promouvoir l'utilisation d'Internet au Sénégal en mettant en valeur les expériences acquises, en offrant un premier niveau d'information et en favorisant les contacts des membres entre eux et avec les autres membres de l'Isoc;
  • d'encourager une participation sénégalaise aux travaux de l'Isoc;
  • de favoriser une participation à tous types de projets coopératifs, sénégalais ou internationaux, de nature privée ou publique;
  • de promouvoir un traitement adéquat des langues nationales sur Internet, d'encourager la circulation de contenus locaux et de favoriser la coopération avec les autres Chapitres africains de l'Isoc;
  • de faire connaître les positions du Chapitre et de l'Isoc auprès de toutes personnes physiques ou morales intéressées par Internet;
  • de susciter, préparer et participer à toutes réunions, manifestations, conférences, groupes de travail ou commissions, formels ou informels, ainsi qu'à tout ouvrage ou publication, utilisant ou non les moyens électroniques, notamment Internet, conformes à son objet social.
  • d'entreprendre toutes activité allant dans le sens de la création d'un environnement favorable, de la démocratisation de l'accès et d'une manière générale visant à promouvoir Internet au Sénégal.

 

Article 3

L'utilisation du nom Chapitre sénégalais de l'Isoc est soumise à l'obtention d'un protocole d'accord avec l'Isoc et à sa ratification par l'assemblée générale à la majorité des deux-tiers. La non validation ou la dénonciation du protocole entraîne un changement de nom de l'Association.

 

Article 4

L'association a son siège à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire sénégalais, par simple décision du Comité Directeur. La durée de l'association est illimitée.

 

Article 5

Le Chapitre sénégalais de l'Isoc se compose de personnes physiques ou morales. Pour devenir membre, il faut en avoir fait la demande auprès du Comité directeur et accepter les statuts et le règlement intérieur du Chapitre. Tous les membres du Chapitre sénégalais de l'Isoc doivent également être membres d'Internet Society. La qualité de membre est soumise au paiement d'une cotisation annuelle. Cette cotisation comprend une partie correspondant à la cotisation à l'Isoc et une partie correspondant à la cotisation particulière de l'association dont le montant est fixé annuellement par le Comité directeur. La qualité de membre n'est pas obligatoire pour participer aux activités de l'Isoc ou du Chapitre. Le Comité directeur peut décerner le titre de membre honoraire à des personnes physiques ou morales.

 

Article 6

La qualité de membre du Chapitre sénégalais de l'Isoc se perd par:

  • la démission ;
  • le non paiement de la cotisation de l'association ;
  • la radiation prononcée par l'assemblée générale sur proposition du Comité directeur. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

 

II- Ressources

 

Article 7

Les ressources de l'association se composent comme suit :

  • de la partie de cotisation propre à l'association, la partie de l'Isoc étant reversée à celle-ci;de subventions;
  • de dons et legs;
  • d'une manière générale, de tout autre ressource dont elle peut légalement disposer.

 

III- Administration et fonctionnement

 

Article 8

L'assemblée générale de l'association se compose de tous les membres à jour de leurs cotisations.Elle tient session au moins une fois par an et à chaque convocation du Comité directeur ou sur demande écrite des deux tiers (2/3) des membres de l'association adressée au Président. Elle élit un Comité directeur. Elle reçoit communication du rapport sur la gestion du Comité directeur et sur la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Chaque membre de l'association, personne physique ou personne morale, dispose d'une voix.

 

Article 9

L'Association est administrée par un Comité directeur de quinze (15) membres élus par l'assemblée générale pour une durée de un an. L'élection du Comité directeur est organisée par un comité électoral. Celui-ci est constitué sous la responsabilité du membre possédant la plus grande ancienneté dans l'association ou, en cas d'égalité entre plusieurs membres, du membre possédant la plus grande ancienneté dans l'Isoc. Le comité établit la liste des candidats avec, pour chacun d'entre eux, un bref résumé de ses activités et des actions qu'il s'engage à promouvoir au sein de l'association. Le comité peut décider que les opérations électorales se dérouleront, tout ou en partie, par des moyens électroniques, notamment en ce qui concerne la diffusion de la liste des candidats, leur profession de foi, le déroulement pratique des votes et l'annonce des résultats. L'élection au Comité directeur se fait par un vote des membres à jour de leurs cotisations. Sont déclarés élus les quinze (15) candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d'ex-aequo le candidat le plus jeune est sélectionné. Les membres du Comité directeur sont rééligibles.

 

Article 10

Le Comité directeur se réunit au moins tous les mois sur convocation de son Président, où à la demande de la majorité de ses membres. La participation des deux tiers (2/3) des membres du Comité directeur est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Comité directeur qui, sans excuse, n'aura pas participé à trois sessions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. L'organisation et le déroulement de chaque session peuvent faire appel en tout ou partie aux moyens électroniques, notamment en ce qui concerne l'annonce de la session, les délibérations, la prise de décision, la constatation et la publicité des décisions prises. En cas de vacance, le Comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par un vote lors de la prochaine réunion de l'assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 11

Le Comité directeur élit en son sein un Bureau exécutif composé de cinq (5) membres :

  • Un président
  • Un vice-président
  • Un secrétaire général
  • Un trésorier
  • Un trésorier-adjoint

En cas de vacance, le Bureau exécutif pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par un vote lors de la prochaine réunion du Comité directeur. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 12

Le Président est la personne morale de l'association et est responsable de la conduite du Chapitre et de la gestion de ses activités conformément à la politique et aux procédures d'Internet Society et de ses textes. Le Président préside les réunions du Chapitre, du Comité directeur et du Bureau exécutif. En cas d'empêchement, il peut déléguer cette fonction à un autre membre du bureau exécutif. Il est également l'ordonnateur des dépenses.

Le Vice-Président assiste et supplé le Président en cas de nécessité.

Le Secrétaire général tient les procès-verbaux de toutes les réunions du Chapitre, du Comité directeur et du Bureau exécutif. Parmi ses autres tâches figurent :

  • la rédaction du rapport d'activités annuel du Chapitre devant être présenté à l'assemblée générale pour adoption,
  • la transmission du rapport d'activités annuel adopté par l'assemblée générale à l'Isoc (Document 94-253),
  • la notification à l'Isoc de tout changement dans les organes élus du Chapitre ainsi que l'information de ses responsables.

Le Trésorier collecte les cotisations, exécute les ordres de dépenses et tient à jour les états financiers du Chapitre. Ses tâches incluent également :

  • la préparation des projets de budgets soumis au Bureau exécutif,
  • la préparation du rapport financier annuel du Chapitre pour adoption par l'assemblée générale et sa transmission à l'Isoc.

Le Trésorier-adjoint assiste et supplé si nécessaire le Trésorier.

 

Article 13

Le Bureau exécutif met en oeuvre les grandes orientations définies par le Comité directeur devant lequel il rend compte de ses activités. Il se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation de son président.

 

Article 14

En dehors des membres du Comité directeur, l'assemblée générale désigne deux (2) commissaires aux comptes chargés de l'examen des rapports financiers présentés par le Trésorier général.

Article 15

Le Chapitre doit tenir ses réunions dans des endroits ouverts et accessibles à tous les membres d'Internet Society. La notification du lieu et de l'heure de toutes les réunions doivent être communiquées aux membres au moins une semaine à l'avance, par courrier électronique, oralement, télégraphiquement ou par tout autre moyen écrit.

 

IV- Règlement intérieur, modification des statuts et dissolution

 

Article 16

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité directeur ou des deux tiers (2/3) des membres à jour de leurs cotisations. Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l'assemblée générale au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. La session de l'assemblée doit rassembler au moins les deux tiers des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle session est préparée, à quinze jours au moins d'intervalle. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.

 

Article 17

En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers (2/3) au moins des membres présents à la session de l'assemblée, l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant les mêmes buts.

 

Article 18

Le règlement intérieur de l'Association complète les dispositions des présents statuts.

Fait à Dakar, le 27 février 1999